LES INSTITUTIONS


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CONSEIL DE L'EUROPE

Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe 

L’Europe peut faire plus pour protéger les réfugiés
Depuis de nombreuses années, les pays européens ont été avertis que leurs systèmes d’asile et d’immigration étaient inadaptés. Aujourd’hui, avec l’afflux croissant de réfugiés et les tragédies de plus en plus fréquentes, ce système révèle toutes ses faiblesses. Mais les arrivées de réfugiés ne sont pas la cause réelle de cet effondrement. La véritable raison en est politique.

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 Nations Unies
 

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Panorama des lois

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Elections
Les élections régionales 2015

Être candidat aux élections régionales
Pour se présenter aux élections régionales, le candidat doit remplir plusieurs conditions énumérées dans le Code électoral.
Le candidat doit :
  • être Français, électeur et âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année d'élection
  • ne pas être privé de ses droits civiques
  • ne pas être placé sous tutelle ou curatelle
  • avoir satisfait à son devoir relatif au service national
  • résider dans la région d'élection
Il y a inéligibilité dans certains cas pour un candidat si celui-ci a une fonction de militaire, de préfet, de magistrat, de haut-fonctionnaire, etc.
Le candidat ne peut être présent sur plusieurs listes.
La constitution d’un compte de campagne doit aussi être déposé afin que le Conseil constitutionnel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en vérifient la régularité.

Déclaration de candidature : mention facultative de l'étiquette politique

 Le label Sans étiquette (SE) ou indépendant

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